Informations légales

Conditions générales de vente

Mise à jour le 27 octobre 2026

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux prestations de MW Communication SAS, représentée par Marcel Wiel (« le prestataire ») : cours d'anglais individuels et collectifs, formation en entreprise, préparation aux examens, traduction et rédaction en anglais.

Elles s'appliquent aux particuliers (« consommateurs ») comme aux professionnels. Pour un professionnel, un devis ou une convention de formation signés peuvent prévoir d'autres conditions ; ils priment alors sur celles-ci.

Le client reçoit ces conditions avant de réserver. Toute réservation vaut acceptation.

2. Le prestataire

MW Communication SAS, 25 avenue William Booth, 13011 Marseille. RCS Marseille 825 282 346. Contact : mwielanglais@gmail.com, 06 67 70 49 34. Voir aussi les mentions légales.

3. Les prestations

• Les cours ont lieu surtout en visio. Ils peuvent avoir lieu sur place à Marseille et aux alentours, sur accord.
• La durée, la fréquence et le contenu des cours sont fixés avec l'élève ou le client.
• Les traductions et rédactions font l'objet d'un devis préalable qui précise le volume, le délai et le prix.

4. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les cours coûtent de 38 € à 60 € de l'heure selon le nombre de participants. Pour un cours sur place, le temps de transport n'est ajouté que si l'aller-retour dépasse 30 minutes. Les traductions et rédactions sont facturées sur devis.

Le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la réservation.

5. Réservation

Le client réserve par téléphone, e-mail ou WhatsApp. Marcel confirme ensuite par écrit (e-mail ou message) la prestation, le prix et les horaires. Le contrat est conclu à cette confirmation.

6. Paiement

Le moment et le moyen de paiement sont précisés au client lors de la réservation.

Pour les professionnels, sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Annulation ou report d'un cours

Le délai pour annuler ou reporter un cours sans le payer est précisé au client lors de la réservation.

Si Marcel doit annuler un cours, il le reporte à une date qui convient à l'élève, ou le rembourse s'il a été payé d'avance.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Le contrat étant conclu à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour cela, il envoie une déclaration claire par e-mail à mwielanglais@gmail.com, ou le formulaire ci-dessous. Le prestataire rembourse les sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si le client demande expressément que les cours commencent avant la fin de ce délai, il paie les cours déjà donnés au moment où il se rétracte (article L221-25). Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et en reconnaissant qu'il perd ainsi son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter (article L221-28).

9. Engagements de chacun

Marcel prépare et donne les cours avec soin, en les adaptant au niveau et aux objectifs de l'élève. Il s'engage sur les moyens, pas sur le résultat : une note ou la réussite à un examen dépendent aussi du travail de l'élève.

L'élève, ou son parent, s'engage à être présent à l'heure prévue et, pour la visio, à disposer d'une connexion et d'un appareil adaptés.

10. Supports de cours et textes livrés

Les supports créés par Marcel (textes, exercices, histoires) sont réservés à l'usage personnel de l'élève. Ils ne peuvent pas être diffusés ni revendus sans son accord.

Les traductions et textes rédigés peuvent être utilisés par le client pour l'usage prévu au devis, une fois la facture payée.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

En cas de problème, écrivez d'abord à mwielanglais@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent. Pour un consommateur, le tribunal compétent est désigné selon les règles légales.

Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.